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Reconditionnement de monuments funéraires
En application de la circulaire 970211 du 12 décembre 1997 (confirmée par la Cour Administrative d’Appel, Marseille 13/12/2004, n°02MA00840), la commune dispose de la faculté de détruire, d’utiliser ou de vendre les monuments et caveaux présents sur les concessions ayant fait l’objet d’une procédure de reprise.
Les monuments qui les surplombent deviennent alors propriété du domaine privé de la commune.
Jusqu’à présent, ces monuments étaient considérés comme des déchets, et étaient éliminés par un prestataire de service après démolition.
Le projet vise à
récupérer les monuments en bon état (issus des procédures de reprise) pour les revendre aux habitants de Brest métropole océane, avec un abattement en fonction du quotient familial. (cf image Monument reconditionné)
recycler les monuments en mauvais état : depuis 2012, la ville fait redécouper les plateaux des monuments destinés à la benne, ces éléments sont ensuite assemblés pour construire des coffres cinéraires (les 1er coffres ont été attribués au printemps dernier). (cf image coffres cinéraires construits à partir de matériaux de récupération)
Par ailleurs, est à l’étude la possibilité de faire broyer les monuments disloqués et de les transformer en gravillons.
Voir en ligne : http://www.brest.fr/solidarite-prox...
P.-S.
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