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La prise en charge de la participation au Conseil départemental du Morbihan

une fiche initiative de labacces

- Nom de la structure concernée par la démarche : Conseil Départemental du Morbihan

- Qui est à l’origine, à l’initiative de la démarche  ? Le cadre législatif de l’insertion prévoit dès 2011 l’instauration d’instances d’échange sur le RSA
- Nom du référent ou de la référente Céline Rousée

- Fonction du ou de la référent.e du projet Conseillère experte en travail social, Direction du Développement Social et de l’Insertion (DDSI)

- Courriel / Mail de contact celine.rousee@morbihan.fr

- Acteurs concernés par la démarche Les agents et les cadres de la Direction du Développement Social et de l’Insertion (fusion de 2 directions en 2018), les élus du département, les services juridiques et comptables, les publics et professionnels concernés par les projets participatifs développés

- Origine et contexte de la démarche La participation du public au sein du département du Morbihan prend racine à plusieurs niveaux :

Depuis 2011 par le cadre législatif de l’insertion qui indiquait la mise en œuvre d’instance d’échanges sur le RSA. Aussi, des instances dédiées se sont créées comme le Conseil Consultatif et la Commission Doctrine au plan départemental et les « Cafés rencontre » et équipes consultatives au niveau local.

En parallèle, depuis 2016, l’action sociale coconstruit de nouvelles méthodologies d’intervention en associant le public notamment sur les aspects collectifs tout en accompagnant et formant les professionnels à ce sujet.

Lors de la fusion des deux directions action sociale et insertion en 2018, constatant que le sujet était un point d’ancrage fort des deux côtés, un plan d’action dédié à la participation a été formalisé. Celui-ci est mené par la conseillère en travail social qui construit et l’anime avec le réseau « particip’action » composé de professionnels (5 métiers et cadres) aujourd‘hui élargi à la direction enfance famille qui a rejoint cette dynamique. Ce plan d’action s’intitule « repenser l’intervention médico-sociale et éducative avec les personnes accompagnées » et la participation du public tend à être présente dans tous les champs de compétence de l’action médico-sociale et éducative.

Chaque sujet travaillé aujourd’hui relève d’une méthodologie d’intervention en accompagnement individuel ou collectif. Les personnes sont associées dès que cela est possible et nous construisons avec elles nos politiques publiques et leur process.

Voici quelques exemples de projets développés avec les personnes :

- Les instances de consultation départementales : le conseil consultatif départemental qui se réunit tous les deux mois. Un conseil de jeunes et un comité de parents sont en cours de construction.
- La campagne de communication sur le réseau d’inclusion numérique
- Méthodologie de design collaboratif qui consiste à revisiter les espaces accueil des centre médico sociaux et à l’avenir les lieux de visite en présence d’un tiers
- La démarche du référent de parcours
La co construction des actions collectives
- Groupes de travail dédiés à l’évaluation et aux propositions et mise en œuvre : révision des courriers destinés au public, règlements, outils d’évaluation, questionnaires, comme par exemple : les séances d’amorçage de parcours RSA, la révision des procédures de prise en charge des frais de déplacement

Mode de reconnaissance de la participation

- Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d’enfants, achats...)
- Valorisation de la participation (Formation, compétences, reconnaissance...)

- Niveau de participation visé, en terme d’implication dans la décision publique Co-conception

- Qu’est ce qui a été indemnisé ? Remboursement des frais de déplacement, des frais de garde d’enfants, des repas

- Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? Les citoyens impliqués dans les actions menées par le Département du Morbihan (Direction du développement social et de l’insertion et pour la Direction enfance famille)

- Quelle forme a pris l’indemnité / la valorisation ? Les personnes peuvent être indemnisées des frais avancés : 1_Novembre2021modalits_de_remboursement_des_dpenses_lies__la_dmarche_participative1.pdf (0.3MB)

- Une attestation de présence est systématiquement délivrée lors de la participation :AttestationPresenceInstanceParticip2021.docx (32.6kB)
Une feuille d’émargement spécifique a été mise en place : EmargementInstanceParticipativeJoindreAttestation.docx (41.1kB)

- Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? Une charte (en cours de modification) affirme que les moyens sont dévolus à la participation des différentes instances départementales et locales. Elle précise que les personnes assistant à celles-ci « sont défrayées des frais liés à cette participation.

Les frais kilométriques ainsi que le cas échéant les frais de repas leur sont remboursés selon les barèmes de la fonction publique.

Des frais de garde pour des enfants de moins de 3 ans, à hauteur de 3H, pourront également être pris en charge sur la base du coût horaire d’une halte-garderie ou d’une assistante maternelle agrée (selon le mode de garde employé) ainsi que les frais de cantine des enfants scolarisés, et déjeunant habituellement au domicile.

Des moyens financiers seront mobilisables également pour l’organisation de formations, manifestations, ou d’évènements. »charte_Version_Novembre_2021modifatelier14111.docx (0.1MB)

- Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants {} ? Le délai est le même que pour les agents, à savoir environ 1 mois

- Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l’intérêt d’une indemnisation/valorisation ? Lors de la fusion des deux directions action sociale et insertion en 2018, constatant que le sujet était un point d’ancrage fort des deux côtés, un plan d’action dédié à la participation a été formalisé. Faire avec le public implique de les associer dès le départ d’une idée, d’un projet. Nous avons construit cette dynamique sur la base des envies et expériences de terrain avec des professionnels ce qui nous a permis un ancrage dans les pratiques professionnelles. L’implication des directions, des cadres et des élus font aussi la différence sur le portage, ce qui est essentiel.

- Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? Fruits d’une collaboration entre DDSI, DCRIS et personnes accompagnées, une charte et une procédure de remboursement de frais ont été créés. Cette dernière a été revue et simplifiée en 2021 dans l’intérêt du public ; désormais un seul document est demandé au lieu de 4. Deux lignes budgétaires peuvent être mobilisées par la Direction du développement social et de l’insertion et pour la Direction enfance famille.

- Quels freins ont été rencontrés ? {} Le partage du contexte, des enjeux et des résultats sont des incontournables (décision, financier…) tout comme penser et valoriser leur participation (remboursement des frais de déplacement par exemple). La question du temps de la compréhension, de l’appropriation et de la co construction doivent être aussi pris en compte ce qui vient parfois se heurter à des logiques gestionnaires ou d’agenda. Il faut donc pouvoir bousculer ces fonctionnements.

- Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l’indemnisation / la valorisation de la participation ?{}
Tous ces travaux ont amené aujourd’hui une dynamique de la collectivité sur le sujet de la participation et permet de travailler avec de nombreux services hors champ du social (culture, bâtiments, espace naturels sensibles….). Il nous reste encore à accompagner ce sujet plus largement, à accompagner les pratiques professionnelles et à mieux communiquer auprès du public afin de les mobiliser à tous les sujets qui les concernent pour construire ensemble.

- Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l’améliorer ? Mener une réflexion approfondie sur la méthodologie en amont, se faire accompagner / conseiller

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