Atelier de co-construction sur « l’avenir du cadastre »

Le 19 mars 2019, à l’initiative du pôle métier cadastre de GéoBretagne, une dizaine de partenaires (collectivités territoriales, agence d’urbanisme, IGN et services de l’Etat : DREAL, DGFiP) ont participé à un atelier de co-construction sur « l’avenir du cadastre » au Ti Lab, le laboratoire régional d’innovation publique en Bretagne.

L’objectif était de s’appuyer sur les usages actuels et de se projeter sur les usages futurs attendus du cadastre. Ce travail a été élaboré sur la base de persona de publics variés et usager·ère·s du cadastre : citoyen·ne, élu·e, préfet de région, gestionnaire de réseaux, startup en prospection immobilière, chercheur·euse en morphologie urbaine, association, bureaux d’études (risques, agricole).

Trois temps (comment le cadastre pourrait-il contribuer à votre activité ? / Quels sont les freins ? / Bretagne 2022 : les freins sont levés) ont permis aux participant·e·s de retenir deux principes :

• permettre un égal accès aux services du cadastre (plan et fiscal) sur l’ensemble du territoire au niveau de sa complétude (exhaustivité, mise à jour, mise à disposition)
• asseoir le cadastre c’est-à-dire le plan cadastral et la base foncière comme donnée de référence ou donnée souveraine pour l’aménagement du territoire

Les moyens pour la mise en œuvre du cadastre de demain :

• s’appuyer sur la mutualisation du Plan de corps de rue simplifié (PCRS) pour réaliser le recalage et la mise à jour du fonds de plan cadastre (représentation parcellaire cadastrale unique RPCU)
• favoriser la mise à jour collaborative du plan cadastral par les acteurs publics et privés en s’appuyant sur de nouvelles méthodes d’acquisition (drones, satellitaires, …) et de traitement (détection automatique, intelligence artificielle…)